Mentions légales & Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU VENDEUR
Le présent site web www.botenbijoux.fr est édité par la société Boten Bijoux.
Siège social : 106, quai de la Rize 73000 Chambéry
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 95088898200010
Code NAF / APE : 4791B
RCS : Chambéry
Le présent site web a pour objet de présenter et de proposer la vente de bijoux fantaisie upcyclés et d’accessoires en tissus de récupération.
ARTICLE 2 : OBJET
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de la commande, et régissent le contrat passé entre Boten Bijoux et le client, qui les acceptent sans réserve.
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente contiennent toutes les informations que la société Boten Bijoux se doit de donner au client avant la passation d’une commande.
Les Conditions Générales de Vente régissent les obligations des parties – la société Boten Bijoux et le client.
La société Boten Bijoux se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Ainsi, les nouvelles Conditions Générales de Vente régissent la commande, si la passation de la commande se fait à une date postérieure à la modification des Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : CONTRAT ET PREUVES DE LA TRANSACTION
Au moment de la confirmation de la commande par le client, un contrat est établi entre le client et Boten Bijoux.
Les documents contractuels sont, dans l’ordre hiérarchique décroissant : les présentes CGV, les factures. En cas de contradiction entre ces deux documents, c’est le document du rang hiérarchique supérieur qui prévaut.
Une fois la commande passée, un mail de confirmation est envoyé au client.
Les preuves de la transaction passée sont :
- les données enregistrées dans les systèmes informatisées de Boten Bijoux, dans des conditions raisonnables de sécurité ;
- les données enregistrées par le système de paiement.
Le client peut consulter à tout moment ses commandes et factures sur son compte client.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande se fait sur le site internet www.botenbijoux.fr.
La confirmation de la commande induit l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Un mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse mail du client indiquée, une fois la commande confirmée et payée par le client.
Si les coordonnées du destinataire indiquées par le client contiennent des erreurs et informations erronées, la société Boten Bijoux n’est pas responsable de la non réception du colis.
Les informations renseignées par le client lors de la création du compte et/ou de la prise de commande n’engagent que celui-ci.
Le client dispose de 14 jours francs pour rétracter sa commande. Avant l’expiration de ce délai, le client peut renvoyer son colis à l’adresse suivante : Boten Bijoux, 106 quai de la Rize 73000 Chambéry.
Boten Bijoux remboursera le client sous 45 jours à partir de la date de retour.
Pour le retour du produit, suite à la rétractation de la commande, le client doit veiller à ce que le colis soit bien protégé (papier bulle ou équivalent).
Si l’article arrive endommagé ou incomplet, ou si le colis est perdu lors du transport, le client n’est ni remboursé ni échangé.
En cas de perte ou d’endommagement par le transport, le client devra faire une demande auprès du transporteur.
Les frais de port pour le retour sont à la charge du client : les frais ne sont pas remboursés.
Si le client souhaite modifier sa commande, il peut envoyer un mail sous 48h après la passation de la commande, à l’adresse mail boten.bijoux@gmail.com sous condition d’acceptation de la part de Boten Bijoux, et en fonction de la disponibilité des produits. Les frais de port peuvent être recalculés.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le délai moyen de livraison des articles, à compter de la date de paiement de la commande, est de 2 (deux) à 12 (douze) jours ouvrés.
Ce délai moyen n’est qu’indicatif, et non contractuel.
Un courrier électronique informe le client de l’envoi de son colis.
Les créations peuvent être envoyées dans toute la France et dans la zone UE.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la création du compte client et/ou de la passation de la commande.
Si l’adresse indiquée par le client est incomplète ou contient des informations erronées, Boten Bijoux ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
Lorsque le client, ou un tiers, prend physiquement possession des produits achetés sur le site www.botenbijoux.fr, les risques de perte ou de dommage des produits lui sont transférés.
ARTICLE 6 : PRODUITS
La société Boten Bijoux présente sur son site web les caractéristiques principales des articles, permettant au client de faire un choix dans l’achat d’articles, respectivement à l'Article L 111-1 du Code de la consommation.
Les photos présentant les articles sur le site web sont non contractuelles. Elles permettent d’aider le client à faire son choix.
La taille et la couleur des articles, présentées sur le site web, sont indicatives et non contractuelles. Les couleurs peuvent apparaître légèrement différentes sur les photographies, par rapport à la réalité. Toutefois, Boten Bijoux s’engage à représenter le plus fidèlement possible l’aspect visuel des articles à travers les photos du site internet.
Les articles sont upcylés : ils sont créés à partir d’éléments d’anciens bijoux ou de breloques chinées. Il n’y a ni transformation ni déconstruction de la matière première. Les anciens bijoux et breloques sont nettoyées avec des micro-fibres spécifiques.
Les anneaux d’oreilles sont toujours neufs.
Boten Bijoux s’assure du très bon état des éléments upcyclés ; cependant certaines perles, breloques et apprêts peuvent présenter de petits signes d’usure (telles que des micro rayures).
Les matériaux de certains apprêts, perles, chaînes ou breloques upcyclés ne peuvent pas être définis avec exactitude.
L’offre proposée par Boten Bijoux n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.
Sauf disposition légale contraire, Boten Bijoux ne pourra se tenir responsable d’une incompatibilité des produits Boten Bijoux avec l’état de santé du consommateur, tel que les allergies ; il ne pourra y avoir de dédommagement ou de remboursement.
Les articles vendus par Boten Bijoux ne sont pas comestibles, et ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans.
Pour conserver la qualité et l’aspect visuel des bijoux, il est conseillé d’éviter le contact avec la crème et le parfum. Lorsque vous ne portez pas les bijoux, il est conseillé de les ranger dans un endroit à l'abri de l'humidité et de la lumière.
ARTICLE 7 : OFFRE
Chaque article est présenté via une fiche descriptive détaillée, comprenant un texte et des photos. Les images représentent les articles le plus fidèlement possible, cependant, en raison de leur caractère upcyclé, certains éléments peuvent présenter de légères traces d’usure.
Les articles peuvent être livrés en France et en UE.
L’offre de produits se fait dans la limite des stocks disponibles.
A chaque nouvelle commande sur le site internet, l’état des stocks est mis à jour.
Toutefois, la disponibilité du ou des produits(s) commandé(s) est vérifiée à chaque nouvelle passation de commande.
Un retard d’envoi est possible. Dans ce cas, Boten Bijoux informe le client par mail et lui propose une nouvelle date de livraison.
ARTICLE 8 : PRIX
Sur les pages de présentation des articles, les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison.
La micro-entreprise Boten Bijoux n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI – TVA non applicable).
Le montant total de la commande dû par le consommateur, tenant compte des frais de livraison, est indiqué sur la page web de confirmation de la commande.
Jusqu’au paiement complet des articles commandés, les articles demeurent la propriété de Boten Bijoux.
La société Boten Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le montant dû par le client sera basé sur les prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT
Mode de paiement : paiement sécurisé par carte bancaire.
La commande n’est payable qu’en totalité en un seul paiement sécurisé, en euros (€).
Le consommateur se doit de disposer des éventuelles autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement.
Boten Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison dans les cas suivants :
- non paiement de la commande,
- refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités.
Boten Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
- si une commande précédente n’a pas été payée en totalité, ou s’il y a un litige de paiement en cours d’administration,
- si l’offre n’est plus disponible.
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose de 14 jours francs pour rétracter sa commande. Avant l’expiration de ce délai, le client peut renvoyer son colis à l’adresse suivante : Boten Bijoux, 106 quai de la Rize 73000 Chambéry.
Les produits auxquels le client applique son droit de rétractation pourront être remboursés ou échangés.
Boten Bijoux remboursera le client sous 45 jours à partir de la date de retour ; ou procédera à l’envoi du produit échangé sous 45 jours à partir de la date de retour.
Suite à la rétractation de la commande, pour retourner le produit initialement commandé, le client doit veiller à ce que le colis soit bien protégé (papier bulle ou équivalent).
Si l’article arrive endommagé ou incomplet, ou si le colis est perdu lors du transport, le client n’est ni remboursé ni échangé.
En cas de perte ou d’endommagement par le transport, le client devra faire une demande auprès du transporteur.
Les frais de port pour le retour sont à la charge du client : les frais ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présentés sur le site web www.botenbijoux.fr (logo, photographies, textes…) sont protégés par les droits de la Propriété intellectuelle. La reproduction de ces éléments est strictement interdite.